LES BENEFICIAIRES
Pour bénéficier des transports scolaires, l’élève doit remplir 3 conditions cumulatives :
- Être domicilié dans une des 19 communes de la CCDSV.
- Être scolarisé dans son établissement scolaire de secteur situé sur le territoire de la CCDSV.
- Être détenteur d’une carte Oura.
La carte Oùra est un support billettique qui permet de circuler sur plusieurs réseaux de transports en région Auvergne Rhône-Alpes. Sur la CCDSV, ce support est compatible avec le réseau Saônibus et les transports scolaires.
La carte Oùra coûte 5€ et est valable 5 ans. Toute demande de duplicata de carte s’élève à 10€. Toutes les informations sont disponibles sur le site https://www.oura.com/
Si l’élève :
- N’est pas domicilié dans la CCDSV, il peut s’inscrire au transport scolaire de la CCDSV mais avec un tarif adapté.
- N’est pas scolarisé dans un établissement scolaire de la CCDSV, il peut s’inscrire à un service de transport scolaire avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant ICI.
- N’est pas détenteur d’une carte Oùra, il en fait la demande lors de l’inscription.
Attention : si l’élève a perdu sa carte Oùra, il doit le signaler en début de formulaire.
LES DÉMARCHES À SUIVRE
À partir du 03 juin 2024, pour toute inscription au transport scolaire, la démarche se fait en ligne sur le site internet des Autocars MAISONNEUVE : https://www.maisonneuve.net/inscription-et-boutique/ccdsv-abonnement/
- Soit par mail :
- Soit par téléphone : 04 74 66 32 66.
Le règlement peut être effectué en ligne (via un lien de paiement) ou par chèque (à l’ordre de MAISONNEUVE).
Les règlements en espèces doivent être déposés à l’agence MAISONNEUVE, 521 avenue de l’Europe, 69220 Belleville-en-Beaujolais. La CCDSV ne prend aucun règlement.
Pour les demandeurs qui ont déjà une carte, l’abonnement scolaire sera directement rechargé sur votre carte.
A SAVOIR : à la première validation, laissez votre carte 10 secondes sur le valideur du car pour recharger entièrement votre abonnement.
LES CIRCUITS
Avant toute inscription, repérez votre circuit (aller et retour) et vos horaires en fonction de votre commune de résidence et de l’établissement scolaire fréquenté.
Toutes les informations sont disponibles en suivant ce lien : https://ccdsv.fr/Circuits-et-etablissements-scolaires-3531.html
LES TARIFS
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée prend en charge le coût réel du transport scolaire représentant environ 600 € par enfant et par an.
Seuls les frais de gestion (dégressifs en fonction du nombre d’enfants), sont appliqués :
Les frais de gestion s’élèvent à 60€ pour un enfant inscrit, 50€ supplémentaires pour un deuxième enfant inscrit et 20€ supplémentaires à partir du troisième enfant inscrit.
- 60€ > 1 enfant
- 50€ > pour le 2ᵉ enfant
- 20€ > à partir du 3ᵉ enfant
Pour bénéficier de la dégressivité des frais de gestion, les inscriptions des enfants d’une même famille doivent être réalisées en même temps.
Le montant des frais de gestion des élèves hors CCDSV sont fixés à 100€ par enfant.
LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
- n° de circuit (https://ccdsv.fr/Circuits-et-etablissements-scolaires-3213.html)
- nom de l’arrêt proche du domicile
- n° carte Oùra
- photo d’identité numérisée (si pas détenteur de la carte Oùra)
- justificatif de domicile numérisé
- copie jugement tribunal ou attestation sur l’honneur si garde alternée numérisée
LES ANNEXES
Vous pouvez télécharger ci contre :
- Le flyer d’inscription au transport scolaire.
- Le règlement du transport scolaire.
LES QUESTIONS FRÉQUENTES
1. Où puis je trouver mon numéro de carte Oùra ?
Le numéro de carte est inscrit au verso de la carte et il se compose de 8 chiffres.
2. Comment sera rechargé mon abonnement aux transports scolaires ?
Lors de la première validation à bord du car, le détenteur de la carte posera sa carte 10 secondes sur le valideur du car afin de recharger l’abonnement annuel.
3. À qui dois-je m’adresser si ma carte ne fonctionne pas ?
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez vous rendre chez l’autocariste Maisonneuve, basé à Belleville-en-Beaujolais (521 avenue de l’Europe).
